Qu'est-ce qu'une mutuelle ?
Une mutuelle est une société à but non lucratif. Elle repose sur la
solidarité entre ses membres (les mutualisés) pour le remboursement de
leurs frais médicaux. La mutuelle santé est régie par le Code de la Mutualité et est contrôlée par l'Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM).
En tant qu'entreprise à but non lucratif, une mutuelle santé n'est pas supposée faire de bénéfices. Si c'est le cas, le conseil d'administration de la mutuelle peut décider de reverser une partie de ces bénéfices aux adhérents ou de constituer une réserve, en prévision de périodes difficiles. Dans tous les cas, la mutuelle informe ses adhérents de ses choix.
En tant qu'entreprise à but non lucratif, une mutuelle santé n'est pas supposée faire de bénéfices. Si c'est le cas, le conseil d'administration de la mutuelle peut décider de reverser une partie de ces bénéfices aux adhérents ou de constituer une réserve, en prévision de périodes difficiles. Dans tous les cas, la mutuelle informe ses adhérents de ses choix.
